Associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion : c’est le moment d’embaucher !

 

Le décret 2020-1741 du 29 décembre 2020 a prévu une aide de 4 000 € maximum aux structures d’insertion pour une nouvelle embauche en contrat de professionnalisation dès le 1er janvier 2021.

 

Qui peut en bénéficier ?

Pour cela, il est impératif que la nouvelle embauche soit éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique.

Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L 5132-4 du Code du travail peuvent ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 € pour un même salarié en contrat de professionnalisation conclu à temps plein.

L’aide est gérée et versée par Pôle emploi et le montant sera modulé en fonction de la durée du contrat de travail, de la durée du travail du salarié si temps partiel et des périodes d’absence non rémunérées.

 

Comment en bénéficier ?

L’employeur doit d’une part procéder à la transmission du contrat de professionnalisation auprès de l’autorité administrative et, d’autre part, adresser une demande à Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant la conclusion du contrat.

Il appartiendra à l’employeur d’adresser à Pôle emploi à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat, puis à l’issue du 6e, une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est en cours d’exécution à ladite échéance.

Le versement de l’aide par Pole Emploi se fera en deux fois :

  • le premier versement de 50% de l’aide interviendra à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat ;
  • le deuxième à l’issue du 6e mois du contrat.

 

Les limites au bénéfice de l’aide

En premier lieu, pour bénéficier de l’aide, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

Il est également nécessaire que l’employeur soit à jour de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage.

Le cumul de l’aide à l’embauche est impossible, pour un même poste, avec une autre aide financée par l’État ou par Pôle emploi, comme par exemple l’aide à l’embauche d’une personne en emploi franc.

 

 

Matteo CRISPINO, Avocat

 

En savoir plus : 

Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation

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