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Le 15 septembre dernier le Conseil d’État a rendu un avis afin d’encadrer les demandes d’indemnisation liées aux derniers...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a été publiée le 8 décembre 2020 suite à une déclaration...
Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
Quelles réponses apportées par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation,...
Le nouveau code de la commande publique effectue une codification à droit constant d’un certain nombre de textes et...
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L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20187 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 parus au journal...
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Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
