Le 15 septembre dernier le Conseil d’État a rendu un avis afin d’encadrer les demandes d’indemnisation liées aux derniers...
Archives de l'auteur pour : Anne-Cecile Vivien
Les appels à projets et la commande publique : des liaisons dangereuses incompatibles

L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
Loi ASAP et commande publique quelles sont les nouvelles mesures mises en œuvre ?

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a été publiée le 8 décembre 2020 suite à une déclaration...
Les règles dérogatoires au code de la commande publique sont-elles toujours en vigueur ?

Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
Quelles réponses apportées par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation,...
Le nouveau code de la commande publique effectue une codification à droit constant d’un certain nombre de textes et...
Le nouveau code de la commande publique : une entrée en vigueur au 1er avril prochain qui n’est pas un poisson d’avril !

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20187 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 parus au journal...
Le Président du Conseil d’administration d’une Fondation reconnue d’utilité publique peut être sanctionné par la Cour de Discipline budgétaire et financière.

Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Les modes de partenariat public privé : un nouveau modèle de financement pour les associations ?

Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...