L’Association Agrofine a pour objet l’assistance et l’appui aux organisations de producteurs des réseaux du commerce équitable dans le...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
L'action de secours au profit des familles en situation de détresse n'est pas d'intérêt général
Colas Amblard |Dans une réponse apportée par la Direction Générale des finances Publiques en date du 20 octobre 2010, une association...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
Les grandes manœuvres ont d’ores et déjà commencé. Le monde associatif est actuellement partagé entre faire le « gros...
Deux décrets précisent les modalités de contrôle du compte d'emploi des ressources par la Cour des Comptes
Colas Amblard |Dans la continuité des nouvelles mesures introduites par la loi de finance rectificative n° 2009-1674 du 30 décembre 2009,...
1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...
En application de l’article L321-4 du Cdde du sport, les clubs sportifs doivent obligatoirement informer leurs adhérents de la...
En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Désormais, les associations, fondations, congrégations ainsi que les fonds de dotation pourront être reconnus coupables d’un crime ou d’un...
TVA et subvention complément de prix imposable : conception extensive du Conseil d'Etat
Colas Amblard |Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...