Dans son loi n°2006-586 du 23 mai 2006 (art. 20) (5) dont les conditions d’application viennent récemment d’être explicitées...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
En France, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont le fait des associations. Avec...
Dans une décision du 6 février 2007, la Cour d’appel de Chambéry vient confirmer la condamnation prononcée par le...
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 25 juillet 2007 le projet de loi de Valérie Pécresse sur l’autonomie des universités....
Les centres de naturisme gérant un camping sous la forme associative n’entrent pas en concurrence avec des entreprises proposant...
Le sport est-il une activité économique comme une autre ? C’est à l’une de ces questions essentielles que le...
En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
D’aucuns diront qu’il faut vivre avec son temps. D’autres manifesteront – parfois violemment – leur opposition à la mise...