La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Ne constitue pas une atteinte au droit au respect du nom d’un photographe, la diffusion de photographies dans un...
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le...
La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...
Cette année, et pour la première fois sur le Salon des entrepreneurs, l’Avise, la Caisse des dépôts et leurs...
Dans son rapport de 2007 intitulé « L’aide française aux victimes du TSUNAMI », la Cour des comptes dresse un bilan...
Cet article intitulé « La propriété impartageable des bénéfices : un concept d’avenir ? » est paru dans la Revue Le...
Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour...
Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances...