Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Une association peut bénéficier de la législation des baux professionnels lorsqu’elle exerce une activité à titre onéreux de manière...
L’association gérant un site Internet « www.sos. victimescreditagricole.org » ne fait pas un usage prohibé de la marque Crédit...
“ Donnez du sens à votre travail ! ” – L’Usine – La Plaine St Denis les 13 et...
Voici une présentation des traditionnels changements à intégrer aux bulletins de paie de vos salariés à compter du 1er...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur...
Le 5ème séminaire francophone de la collecte de fonds s’est achevé le 29 juin 2006 en décernant le Prix...
Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres...
Une journée d’études portant sur le secteur des finances solidaires (les 3èmes Entretiens de la Finance Solidaire) se tiendra,...
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d’accès au sport de haut niveau :