Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à...
Archives de l'auteur pour : Jean-Christophe Beckensteiner
Rémunération minimale des contrats de formation en alternance à compter du 1er janvier 2021

Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
Le club sportif et l’Urssaf – cotisations 2021, franchise de cotisations – base forfaitaire

Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
COVID-19 et pratiques sportives : quel cadre juridique pour la collecte de données de santé ?

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et sa transposition dans la loi Informatique et libertés...
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant salarié d’association sportive ? A cette notion sont attachés un certain nombre d’effets, notamment les...
Un entraîneur est embauché par un club de handball dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée...
Publication au Journal Officiel du 25 juin 2020 d’une Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 « relative à l’adaptation,...
Subvention d’équipement en matériels de protection contre le coronavirus covid-19

Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...