Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...
Dans le cadre de la loi Urgence sanitaire du 23 mars 2020 et après la publication d’une première vague...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2019 pour les...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large...
