Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant salarié d’association sportive ? A cette notion sont attachés un certain nombre d’effets, notamment les...
Un entraîneur est embauché par un club de handball dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée...
Publication au Journal Officiel du 25 juin 2020 d’une Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 « relative à l’adaptation,...
Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...
Dans le cadre de la loi Urgence sanitaire du 23 mars 2020 et après la publication d’une première vague...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
