Coronavirus : l’employeur peut imposer des changements sur le temps de travail, congés payés et RTT
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Suite au vote de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, le Gouvernement vient de publier une première série...
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L’association a les mêmes obligations que n’importe quelle entreprise vis-à-vis de ses salariés. Ainsi, conformément à l’article L4121-1 du...
La prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat créée en 2018, en réponse au mouvement et aux revendications des gilets jaunes,...
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail a le vent en poupe, malgré l’introduction du forfait social...
Les dernières réformes du droit du travail de fin 2017, voulues par le Président Macron, ont profondément modifié les...
Si le Code du travail impose à l’employeur de réchauffer le lieu de travail pendant la saison hivernale, aucune...
Acteur principal de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est, de ce fait,...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est l’une des mesures phare mises en place en réponse au mouvement et aux...
Si l’adhésion à une association relève essentiellement de la vie privée du salarié, il arrive que l’engagement associatif empiète...
Instaurée par la loi en 2008, la possibilité de recourir à un accord entre salarié et employeur pour mettre...
