Question écrite n° 06739 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...
La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...
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La loi de finances rectificative pour 2008 (Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008) a pris plusieurs mesures en vue...
Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (CGI,...