A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le...
Archive pour la catégorie : Actualités
Voir en ligne : Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne Instruction fiscale du...
Code général des impôts, art. 207-1, 5° : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…) 5º Les...
Voir en ligne : Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne Exonérations totales...
Pour en savoir plus « Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD...
Arrêté du 24 avril 2006 relative à la liste des sportifs de haut niveau :
Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d’un laboratoire de contrôle antidopage :
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations :
Code du travail (Partie législative) Voir en ligne Code du travail (Partie réglementaire – Décrets simples)
Depuis le 1er janvier 2006, les associations sont responsables de toutes les infractions commises pour leur compte par leurs...