Depuis le 12 mars dernier et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020), les associations employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée ou des contrats de travail temporaire dont la durée dépasse le plafond habituel de 24 mois.

 

Il est donc temporairement possible, de manière dérogatoire, de conclure des contrats sur une durée totale de 36 mois :

 

  • CDD conclus par les entreprises et associations d’insertion ;
  • Contrats de travail temporaire conclus par les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • CDD conclus par les associations intermédiaires (avec des salariés rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières) ;
  • les contrats uniques d’insertion (et le versement des aides à l’insertion associés) ;
  • les contrats conclus par les entreprises adaptées.

 

Les pouvoirs publics souhaitent ainsi apporter une réponse rapide et efficace aux difficultés liées à l’emploi auxquelles sont confrontées les associations en cette période de crise.

 

Cette possibilité est ouverte à toutes les associations en leur qualité d’employeur, sans qu’il soit besoin de recourir à un accord d’entreprise ou de branche.

 

Ainsi, les petites associations, souvent dépourvues de représentants du personnel et de délégués syndicaux, pourront signer pendant encore quelques mois des contrats courts d’une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

 

 

Matteo CRISPINO, Avocat

Print Friendly, PDF & Email
Matteo Crispino





© 2020 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Contactez-nous

Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?