Anne-Cécile VIVIEN est avocat et chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin LYON III où elle dispense des cours de droit des contentieux en M2 Droit Public des Affaires, et des séminaires de Droit de l’Urbanisme en M2 de Droit Public des Affaires.
Docteur en Droit public, elle est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public fondamental et d’un D.E.S.S. Politique et Gestion des Collectivités Locales.
Elle a acquis, ces seize dernières années, une expérience en droit des collectivités locales, notamment dans leurs relations avec les associations (délégations de service public, marchés publics, reprise d’activités associatives par les collectivités locales, gestion de fait, prise illégale d’intérêt, etc.).
Elle est membre de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon depuis le 1er janvier 2011.
- « La négociation dans les marchés publics : marchés publics, mode d’emploi », Jurisassociation n° 453, 15 février 2012, , p. 22.
- « Annulation de subventions et droit à indemnisation des associations », commentaire ss CAA LYON 24 juin 2010, Ville de DIJON, req. n°09 LY02945 » Site ISBL CONSULTANTS Janvier 2011.
- « Réforme des collectivités territoriales – Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 » Janvier 2011. Article publié au Lamy Associations.
- « Compétence des juridictions pour connaître des litiges d’un comité départemental du tourisme », Site ISBL CONSULTANTS mars 2011.
- « Subventions aux structures locales des organisations syndicales représentatives », commentaire ss CE 16 février 2011, n°334779 », Site ISBL CONSULTANTS Mai 2011.
- « La notion d’appel à projet précisée », site ISBL CONSULTANTS d’octobre 2010.
- « Appel à projet : éléments de définition », Jurisassociations, spécial forum national des associations 2010.
- « C… comme convention d’objectifs », Jurisassociations n° 426, 15 octobre 2010, p. 50.
- « D… comme Délégations de service public », Jurisassociations n° 423, 15 juillet 2010, p. 50.
- « La circulaire du 18 janvier 2010 et les relations financières associations-pouvoirs publics : la reconnaissance de deux modalités de financement », Lamy Association mai 2010, n° 182.
- « L’impact du droit communautaires sur le financement des associations : l’existence d’un monde associatif à deux vitesses », site ISBL CONSULTANTS de février 2010.
- « Le « paquet Monti-Kroes » et les associations exerçant une activité de nature économique, l’impact de la directive service » site ISBL CONSULTANTS de janvier 2010.
- « Formaliser un appel d’offres en qualité de pouvoir adjudicateur : comment bâtir un cahier des charges » Jurisassociations n° 408, 15 novembre 2009, p. 24.
- « Les mentions obligatoires des conventions de subvention conclues avec une collectivité territoriale et leurs incidences sur le reversement de la subvention ». site ISBL CONSULTANTS de novembre 2009.
- « Subvention ou délégation de service public : la distinction se précise », Jurisassociations Spécial forum national des associations et fondations, octobre 2009, p. 12.
- « Subvention : une notion qui se précise », Jurisassociations n° 404, 15 septembre 2009, p. 33.
- « Les suites du rapport Langlais » Réponse min. Solidarités actives publiée au JO le 14/07/2009, p. 7104, site ISBL CONSULTANTS, juillet 2009. :
- « Les subventions aux associations : rappel des obligations des collectivités territoriales » Réponse min. Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse n°14934 : JOAN Q 26 mai 2009, p. 5175 Site ISB CONSULTANTS Juin 2009
- « La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit allège certaines contraintes subies par les associations » Site ISBL CONSULTANTS Juin 2009
- « Les risques pénaux et conventions de subvention – les raisons du passage d’une convention de subvention à une commande publique ». – site ISBL CONSULTANTS juin 2009.
- « La transposition de la directive recours » site ISBL CONSULTANTS mai 2009.
- Commentaire ss TA Toulon – 16 avril 2009, ACAD c/Dpt du Var Req. 0704409 –site ISBL CONSULTANTS, mai 2009.
- « Le retrait des moyens mis à disposition d’une association » commentaire ss CE 5 février 2009, association Sté centrale d’agriculture et d’acclimatation de Nice et des Alpes Maritimes, req. n° 305021, site ISBL CONSULTANTS mars 2009.
- « Les nouvelles règles applicables aux associations en matière de marchés publics » site ISBL CONSULTANTS, février 2009.
- Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administrations et Collectivités territoriales », n° 14, 31 mars 2008, p.15.
- « Conditions de reversement des subventions et droits de la défense des associations » CAA Marseille 7 juillet 2008, req. 06 MA02228 Site ISB CONSULTANTS Novembre 2008
- « Le versement d’une subvention ne suffit pas à démontrer l’existence d’une gestion de fait » CE 18 juin 2008, SA Hôtel Negresco, req. n° 284942, Site ISB CONSULTANTS Octobre 2008
- « Peut-on subventionner a posteriori une manifestation ? » Rép. Min. Intér. Publièe au JO le 7 octobre 2008 Site ISB Consultants Octobre 2008
- « Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal » Rép. Mme la Ministre de l’intérieur du 10 juillet 2008. Site ISB CONSULTANTS Septembre 2008
- « Association de protection de l’environnement : attention à la date de dépôt des statuts ! » CE 11 juillet 2008, Association des amis des paysages Bourganiauds, req. n° 313386. Site ISB Consultants Août 2008
- « Confirmation de la liberté d’association au sens de l’article 11 de la convention européenne des droits de l’homme » CE 16 juillet 2008, M.A, req. n° 300458. Site ISB CONSULTANTS Août 2008
- Rédaction de l’édito : « Les services sociaux d’intérêt général suite à l’avis du Conseil économique et social : quel cadre juridique européen ? » Site ISB CONSULTANTS Mai 2008
- « Une même personne peut être à la fois fonctionnaire et considérée comme un salarié de droit privé – Des fonctionnaires municipaux chargés de l’entretien et de la billetterie d’un théâtre, dépendance du domaine public communal, faisant l’objet d’une convention d’occupation temporaire au profit d’une association doivent être pris en compte dans les effectifs de l’association » Cass soc. 1er avril 2008, pourvoi n° 07-60.283, Sté théâtre des Salins c/Syndicat CGT. Site ISBL CONSULTANTS Mai 2008
- « Attention aux subventions déguisées – La contrepartie d’un service rendu ne peut être qualifiée de subvention. L’exécution d’un tel service entraîne la requalification de la subvention en marché public » CE 26 mars 2008, région de la Réunion, req. n°284412. Site ISBL CONSULTANTS Mai 2008
- « Les dirigeants d’associations assimilés à des entrepreneurs de services municipaux ! – Les dirigeants d’une association chargée de la gestion d’équipements sportifs ne sont pas éligibles aux élections de la commune concernée » Rép.Min. JO Sénat 27 mars 2008, page 619. Site ISBL CONSULTANTS Avril 2008
- « Les associations sévèrement encadrées par le juge administratif – L’intérêt à agir d’une association, est apprécié de plus en plus strictement par le juge administratif lors de son contrôle de l’adéquation de l’objet social de l’association avec l’objet du recours. » TA Montpellier, 27 décembre 2007, Association transparence à Ansignan, req. 73979. Site ISBL CONSULTANTS Mars 2008
- « Le cumul d’activités des fonctionnaires – Un agent public exerce une activité à titre accessoire au sein d’une association. » Min. Budget, Circ n° 2157, 11 mars 2008 publiée le 12 mars 2008. Site ISBL CONSULTANTS Mars 2008
- « Le fonctionnement quotidien des associations » TA Versailles, 16 oct. 2007, Cne de Janvry et autres, req.n° 0504438. Site ISBL CONSULTANTS Février 2008
- Rédaction de l’édito de janvier/février : « La commande publique : un outil associatif ? ». Site ISBL CONSULTANTS Janvier 2008
- « La limitation du droit pour une association d’utiliser des locaux communaux ; CE 18 juin 2007, Cne de Villefranche sur Mer Site ISBL CONSULTANTS Janvier 2008
- « Les homologations de résultat et le juge compétent ; CE 26 sept. 2007 Association sportive maximoise ». Site ISBL CONSULTANTS 2007
- « Les associations peuvent à nouveau bénéficier d’une occupation gratuite du domaine public – art. 18 de la loi du 20 décembre 2007 », « La concurrence liberté d’association – droit de propriété ; CE 9 nov. 2007, Association pour la protection des animaux sauvages ». Site ISBL CONSULTANTS 2007
- « Réponse ministérielle 995 du 27 septembre 2007 sur les dons et legs perçus par un parti politique ». Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2007
- « Responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs joueurs en exigeant la preuve d’une faute caractérisée par un violation des règles du jeu par un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés » Cass Ass. Plén. 29 juin 2007. Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2007
- « Annulation d’une subvention contrevenant au principe de neutralité » CAA Versailles 31 mai 2007, Cne de Stains, req. n° 05VE00412. Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2007
- « Une association ne peut servir d’employeur écran à une personne publique » CE 25 juillet 2007, Mme A, req. n°280572. Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2007
- « Mise à disposition d’un terrain communal contraire au principe de laïcité » CAA Bdx 3 mai 2007, Cne de St Pierre d’Irube req. 04 BX01020. Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2007
- « Cautionnement et garantie d’emprunts d’une association par une collectivité publique » CE 30 mai 2007, Sieur A c/Cne d’Aix en Provence, Req n° 284744. Site ISBL CONSULTANTS Septembre 2007
- « Les conditions de légalité d’une subvention ». Site ISBL CONSULTANTS Septembre 2007
- « L’intérêt à agir d’une association strictement interprété par le juge administratif » CE 27 juin 2007, CAP 21, Req. n°289692. Site ISBL CONSULTANTS Juillet 2007
- « Un Président d’association peut être déclaré comptable de fait » CE 27 juin 2007, Mme H, Req. 263937. Site ISBL CONSULTANTS Juillet 2007
- « Liberté fondamentale et subvention » CE Section 3 mai 2007 Association OSER. Site ISBL CONSULTANTS Juin 2007
- « L’absence d’intérêt local d’une subvention et création d’un nouveau département » CAA BORDEAUX 13 mars 07, Commune Ainhoa. Site ISBL CONSULTANTS Juin 2007
- « L’achat de billets de football par un département est annulé pour non-respect du code des marchés publics ». Site ISBL CONSULTANTS Mai 2007
- « Une association peut gérer un service public administratif sans être mise en concurrence ». Site ISBL CONSULTANTS Avril 2007
- « La mise en œuvre par une association de la procédure de référé devant les juridictions administratives ». Site ISBL CONSULTANTS Avril 2007
- « Les collectivités publiques sont responsables des dettes des associations transparentes : La requalification en marchés publics des contrats d’une association transparente ». Site ISBL CONSULTANTS Avril 2007
- « La requalification d’une convention de sponsoring en marché public pourrait être applicable aux associations sportives ». Site ISBL CONSULTANTS Avril 2007
- « Le contrôle des subventions publiques aux associations : le seuil de 50 000 euros est un montant cumulé ». Site ISBL CONSULTANTS Mars 2007
- « Le pouvoir de sanction de la Fédération Française de football pour un terrain impraticable » Site ISBL CONSULTANTS Février 2007
- « L’agrément de la Fédération française d’Equitation annulé par le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative ». Site ISBL CONSULTANTS Février 2007
- « L’élaboration d’une charte du dialogue compétitif ». Site ISBL CONSULTANTS Février 2007
- « Une commune ne peut pas s’opposer à ce qu’une association obtienne un agrément en matière de protection de l’environnement ». Site ISBL CONSULTANTS Janvier 2007
- « La requalification d’une convention de subvention en marché public ». Site ISBL CONSULTANTS Janvier 2007
- Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administration et Collectivités territoriales », n° 23, 5 Juin 2006. Site ISBL CONSULTANTS 2006
- Commentaire sous CE 7 août 2006, Cne de Grimaud, Req. n° 271964, « La prise en charge par une commune des dettes d’une association transparente ». Site ISBL CONSULTANTS Novembre 2006
- Edito sur le nouveau Code des marchés publics. Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2006
- Note sur Cour de Cassation 7 juin 2006, ville de NICE c/ association comité des fêtes, des arts et des sports de Nice : Action d’un comblement de passif et juge compétent. Site ISBL CONSULTANTS Octobre 2006
- « L’obligation reprise du personnel de d’une association par une collectivité publique en cas de reprise de son activité » et d’un article sur « Les risques de requalification des conventions de subvention en marchés publics ». Site ISBL CONSULTANTS Juillet 2006
- « L’obligation de conclure une délégation de service public avant de subventionner un festival organisé par une association ». Site ISBL CONSULTANTS Juillet 2006
- « La mise en cause de la responsabilité d’une collectivité locale du fait des fautes simples commises dans la gestion d’une association transparente ». Site ISBL CONSULTANTS Mai 2006
- « L’Evolution de la jurisprudence sur la qualité pour agir des associations devant les juridictions administratives en matière de référé ». Site ISBL CONSULTANTS Avril 2006
- Participation à la chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, La Semaine Juridique « Administration et Collectivités territoriales », n° 38, 19 septembre 2005.
- « Maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise à l’Etat » note sous CJCE, 11 nov. 2004, aff. C-425/02, Delahaye, épouse Boor c/ Min. Fonction publique et Réforme administrative, JCP éd. G, II, 10096, 13 juillet 2005. Site ISBL CONSULTANTS 2006
- Participation à la rédaction de l’ouvrage « SEM Mode d’Emploi », pour la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte Locales. Réédition 2005.
- Rédaction de fiches relatives aux aspects juridiques des aménagements cyclables. Collection Dossier d’experts, Ed. Techni-Cités, Sept. 2002 ;
- « Obligation et effectivité de la reprise du personnel de droit privé par les collectivités locales », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, sept. 2002
