Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a abrogé la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage six mois à peine après son entrée en vigueur.

 

En effet, depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle taxe forfaitaire d’un montant de 10 € s’appliquait à chaque contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu par un employeur, sauf exceptions.

 

Tous les secteurs d’activité ayant pour usage d’avoir recours au CDDU étaient impactés par cette nouvelle taxe : déménagements, sport professionnel, secteur du spectacle et de l’animation, le secteur de l’insertion et des associations intermédiaires, l’enseignement, activités foraines, hôtellerie et restauration, bâtiment, etc.

 

Le produit de cette nouvelle « taxe CDDU » avait pour but de contribuer au financement de l’assurance chômage.

 

Tous les contrats à durée déterminée d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020 étaient impactés par cette surtaxe, peu important leur durée, le salaire et le secteur d’activité.

 

Le législateur avait prévu des exceptions et exonérations pour certaines catégories d’employeurs et de salariés, afin de ne pas pénaliser l’embauche.

 

N’étaient en conséquence pas concernées les associations dont l’activité est :

 

  • la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ;
  • les associations intermédiaires relevant du secteur des activités d’insertion par l’activité économique.

 

Toutefois, le législateur est rapidement revenu sur cette nouvelle taxe CDDU, afin de ne pas pénaliser davantage les secteurs économiques ayant habituellement recours à ces contrats, déjà frappés de plein fouet par la crise économique liée au Covid-19.

 

La taxe est donc purement et simplement supprimée par la loi de finance rectificative du 20 juillet 2020, à effet rétroactif au 1er juillet 2020.

 

L’avenir nous dira si cette suppression est réellement définitive ou si elle n’est que conjoncturelle.

 

 

Matteo CRISPINO, Avocat

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Matteo Crispino





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