Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations : Voir en ligne
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987
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AFA : nouveau guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat
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Les opérations de parrainage et de mécénat se sont fortement développées au cours des dernières années. Elles permettent aux...
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Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence
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La Cour des Comptes publie un rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique. Au fil de...
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Le mécénat de compétences se caractérise par la mise à disposition par une entreprise d’un salarié sur son temps...
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Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
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Intérêt général. Association « holding » et fonds de dotation « filiale »
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Rapport IGA : fondations abritantes et abritées, un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles
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L’inspection générale de l’administration (IGA) a mené entre novembre 2022 et janvier 2023 une mission au sujet des moyens...