Derniers textes publiés au JO :

  • Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’achat (TEPA) : Voir documents joints
  • Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : Voir documents joints
  • Circulaire du 13 février 2007 relative au bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile
  • Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur mentionnés au a du 1 du 8° de l’article 257 du code général des impôts et des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 238 de l’annexe II à ce code en matière de taxe sur la valeur ajoutée : Voir en ligne
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Documents joints:

Code général des impôts, art. 200
Code général des impôts, art. 238 bis
Instruction fiscale BOI 7 G-1-05 du 25 janvier 2005
Instruction fiscale BOI 5 B-3-06 du 13 janvier 2006
Instruction fiscale BOI 5 B-14-07 du 16 mai 2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (1)
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)



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