242 résultats de la recherche pour : fonds de dotation

Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...

Les fonds de dotation, qui ont connu un véritable succès dès leur création, en août 2008, par la loi...

Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...

Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...

Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...

Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...

Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le  » Guide pratique...

C’est d’une alliance intelligente entre l’avocat spécialisé et le consultant senior en fundraising que peuvent naître de belles histoires...

Le fonds de dotation est un formidable outil, qui offre presque tous les avantages d’une fondation privée, mais fonctionne...

Christine LAGARDE a ouvert le 14 septembre un colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement...

Pierre GRAPIN, conseiller scientifique du BIPE interroge Maître Colas AMBLARD dans le cadre de la note d’analyse mensuelle d’AssetFi...

Le Comité stratégique des fonds de dotation qui dénombre pas moins de 300 fonds en activité formule 11 recommandations...

Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...