Dossier THEMA – Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotationL. 2008-776 du 04 août 2008, art. 140 : « Le fonds de dotation est une personne...
ONG : l’impossible définition
Le 7 avril 2025 la Cour des comptes européenne a publié un rapport (11/2025) sur la Transparence des financements accordés par l’Union européenne à des ONG. Dans ce rapport la Cour rappelle le souci légitime des citoyens européens de connaître la destination des fonds versés par l’UE et les...
La BESS : une bibliothèque numérique dédiée à l’ESS
Fruit du rapprochement entre le CEDIAS-Musée social et le Centre Charles Gide du Crédit Coopératif, la BESS ( bibliothèque de l’ESS) rassemble plus de 25 000 références – ouvrages, archives et documents historiques – couvrant l’ensemble des grandes thématiques de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Suspension des CPOM : une mesure transitoire en attente de réformes
L’administration suspend selon instruction et avec effet immédiat, la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévus au IV ter de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces contrats, obligatoires entre les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, et...
Les enjeux juridiques du sponsoring sportif 3.0
À l’ère du numérique, le sponsoring sportif connaît une transformation majeure, évoluant vers le « Sponsoring 3.0 », une nouvelle approche qui intègre des technologies avancées pour renforcer l’engagement des fans, offrant des expériences immersives et interactives. Cette mutation, porteuse de nouvelles opportunités, impose une relecture des règles juridiques traditionnelles et...
RIUESS 2025. Programme et inscriptions !
Les 24° Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’ESS auront lieu à Lyon du 26 au 28 mai 2025. Les inscriptions sont désormais ouvertes et le programme en ligne ! 🟩🟧🟥🟦 L’institut ISBL est heureux d’intervenir sur le thème « Association et fonctionnement démocratique« , dans le cadre de l’axe 2 de réflexion...
Table ronde du 23 mai 2025 : Économie sociale et solidaire et soutenabilité
Dans le cadre de sa 26e université de Printemps sur « Audit de la soutenabilité des organisations », l’Institut international de l’Audit Social organise une table ronde sur le thème de « Économie sociale et solidaire et soutenabilité » le 23 mai de 13h45 à 14h45 sur le campus de l’ISC à...
Journées Métropolitaines de l’ESS le 3 juin aux SUBS à Lyon
Ouverture des inscriptions pour les Journées Métropolitaines de l’ESS le 3 juin aux SUBS à Lyon sont ouvertes ! La troisième édition des Journées Métropolitaines de l’ESS poursuivra la même ambition : faire de l’ESS un point de bascule de l’économie.
