À paraître le 7 mars 2024, le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Chaque jour qui passe charrie son lot de mauvaises nouvelles. Que ce soit sur le plan social, économique, environnemental...
Réglementation et incidences fiscales en matière de distribution de prêts par les associations
Colas Amblard |Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
Colas Amblard |Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en...
Loi confortant le respect des principes de la République : une histoire de détournement de pouvoir ?
Colas Amblard |L’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 aura été largement instrumentalisé par les Gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, au...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....