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L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
Une première enquête, intitulée « COVID-19 : Quels impacts sur votre association », a été réalisée lors du confinement....
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“La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est transformée en une grave crise économique et...
Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les...
Lors de la séance à l’Assemblée Nationale du 21 avril dernier, Gabriel ATTAL s’est engagé au nom du Gouvernement...
Un licenciement est abusif, si l’employeur annonce verbalement au cours d’une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable...
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Une association qui a mis en chômage partiel ses salariés, peut-elle faire travailler ses membres bénévoles à leur place...
Le bilan 2017-2018 réalisé par le HCVA vient d’être publié à la Documentation française. Pour cette 3ème édition, le...
Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
