Utilité sociale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif : toujours dans l’attente du décret…
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13042 publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019, p. 5691 M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes...
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Ex-cheffe d’entreprise de 41 ans, Olivia Grégoire était jusqu’alors vice-présidente de la commission des Finances de l’Assemblée, et à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15750 publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020, p. 2015. M. Patrice Joly (Nièvre –...
Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois...
Terre d’avance et ses partenaires dont l’Institut ISBL, lancent un cycle de webinaires afin de nourrir la réflexion des...
Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise. Comment répondre aux défis sociétaux ?
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Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté...
Le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à été remis par...
À l’heure du déconfinement, voici les résultats d’une nouvelle enquête à laquelle 13 500 associations ont répondu, lancée pour mieux...
Secteurs de la culture et du sport : les cas de résolution de certains contrats en cas de force majeure sont précisés dans une ordonnance du 07 mai 2020
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L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie : l’ESS au cœur d’un «New Deal» de la transition
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“La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est transformée en une grave crise économique et...
