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Comment fabriquer la transition écologique et sociale ? Comment dépasser les seules propositions en termes d’innovations technologiques pour introduire...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et Recherches & Solidarités ont lancé une troisième enquête...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
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Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20619 publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021, p. 860 Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine –...
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Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
