Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La simplification de la vie économique constitue un objectif largement partagé. Réduire les formalités administratives, alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques et renforcer la confiance entre les administrations et les organisations sont autant d’ambitions légitimes. Pourtant, derrière l’apparente évidence de cette démarche, certaines réformes interrogent sur leurs...
Baromètre de la philanthropie 2026
L’édition 2026 du Baromètre de la philanthropie met en évidence le dynamisme du secteur philanthropique français malgré un contexte économique et social incertain. Le nombre de fondations et fonds de dotation continue de progresser, tandis que les acteurs philanthropiques diversifient de plus en plus les causes qu’ils soutiennent.
Le Guide d’usage de la subvention
La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) publie une nouvelle version du guide d’usage de la subvention pour 2026-2027. Ce document vise à accompagner les services instructeurs et les associations dans l’attribution et la gestion des subventions publiques.
Lettre ouverte d’ESS France au Premier Ministre
Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dénoncent la décision envisagée par le gouvernement de réduire fortement les crédits destinés à l’action 4 du programme 305, alors que ces financements avaient été maintenus au niveau de 2025 lors du vote du budget.
Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ?
Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025Ordonnance n°2025-1247 du 17 déc. 2025 appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions...
Tiers lieu de santé : Relocaliser les soins et redonner du pouvoir d’agir au patient !
Renforcer les capacités locales, c’est mieux prévenir, mieux accompagner, mieux coopérer. C’est préserver le lien social, soutenir les personnes les plus vulnérables et bâtir des organisations capables d’agir au plus près des réalités et des besoins des territoires.
Colloque du CIRIEC-France : ENSEMBLE, RALLUMONS LES LUMIERES !
Le CIRIEC-France, en partenariat avec Galilée.sp et avec le soutien de MGEN, organise un colloque public le lundi 29 juin prochain à Paris, autour de l’ouvrage collectif : « Ensemble, rallumons les Lumières ».
Procédure de licenciement pour motif économique et périmètre de l’obligation de reclassement dans les réseaux associatifs
Dans un contexte où de nombreuses associations sont confrontées à des tensions financières croissantes, des précisions sur les règles applicables au licenciement économique peuvent être utiles. Si le secteur non marchand peut être confronté aux difficultés économiques, la transposition des règles du licenciement économique n’y est pas toujours évidente....
