Autoconsommation collective : la pertinence de la forme associative
L’autoconsommation collective organise le partage local d’une même production d’électricité entre producteurs et consommateurs réunis au sein d’une seule et même personne moraleLe législateur n’impose aucune forme juridique particulière ; Enedis, Observatoire de la transition écologique, rubrique « Autoconsommation », données au 1er janv. 2026 : 1 625 opérations...
Loi de 1901 : 125 ans au service de la démocratie
Le 1er juillet 2026 marque le 125ᵉ anniversaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, texte fondateur qui a consacré en France la liberté de s’associer. Plus qu’un simple cadre juridique, cette loi demeure l’un des piliers de notre démocratie en permettant à chacun de...
Puissance publique, impuissance associative ?
La puissance publique dispose de nombreuses techniques lui permettant d’exercer un véritable contre-pouvoir sur le fonctionnement régulier de la vie associative en France. En réponse les moyens de défense des associations paraissent presque dérisoires.
Un colloque éclairé et éclairant !
« Rallumons les Lumières ! », colloque organisé par Galilee.sp et le CIRIEC-France avec le soutien de la MGEN fut, en effet, un moment d’échanges et de partages d’idées qui redonne l’espoir que, dans un monde en transition, rien ne reste figé et que si nous devons retenir les...
La liberté associative : un fondement de la démocratie, aujourd’hui fragilisé ?
La liberté associative est érigée en principe constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Mais la liberté associative réelle qui consiste en la capacité des associations à exercer leurs fonctions de contre-pouvoir et de transformation sociale est fragilisée par une triple tension : la dépendance...
Le régime des lanceurs d’alerte
Structuré autour d’une procédure organisée de signalement, le régime des lanceurs d’alerte constitue aujourd’hui un instrument essentiel de prévention des atteintes à l’intérêt général et de promotion de la transparence.
Connaissez-vous le Prix International de l’Économie Sociale et Solidaire (Prix IESS)
À l’heure où les coopérations internationales sont plus que jamais essentielles pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux, le Prix IESS met à l’honneur celles et ceux qui font vivre, concrètement, les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire à travers le monde.
Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre
Le bilan de mandat de Claire Hédon, publié le 25 juin 2026, mérite d’être lu avec attention. Au terme de six années à la tête du Défenseur des droits, elle dresse un constat préoccupant sur l’état des droits et libertés en France.
