Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre
Le bilan de mandat de Claire Hédon, publié le 25 juin 2026, mérite d’être lu avec attention. Au terme de six années à la tête du Défenseur des droits, elle dresse un constat préoccupant sur l’état des droits et libertés en France.
ESS 2027 : ne pas subir la simplification, s’armer politiquement !
À moins d’un an de 2027, l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve au cœur d’un affrontement politique qui ne dit pas toujours son nom. Le pouvoir parle de simplification, d’impact, d’innovation sociale et de confiance ; mais il organise simultanément la raréfaction des moyens, la mise en concurrence...
Accompagnateur de la vie associative locale : une enquête nationale pour mieux reconnaître leurs missions et pratiques
L’accompagnement associatif, un levier essentiel de transformation territoriale Dans un contexte de fragilisation du secteur associatif, l’accompagnement des associations s’affirme comme une fonction essentielle du développement territorial. Comme l’a mis en lumière le projet MUSA (Mesure de l’Utilité Sociale de l’Accompagnement associatif), l’action des Maisons des Associations et des...
Dangers sur les libertés associatives
La justice et le contrat d’engagement républicain En avril 2023Lettre du CIRIEC-France – avril 2023 : « Charte des Engagements Réciproques ou Contrat d’engagement républicain : de la co-construction à la déconstruction », nous alertions sur la mise en place effective du Contrat d’Engagement Républicain qui est régi par...
Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile
Par un jugement attendu du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif au contrat d’engagement républicain (CER). Dans le sillage du tribunal administratif de Poitiers, il juge que la seule participation d’une association à des actions de désobéissance civile ne...
Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention
Victoire pour Action Justice Climat et une nouvelle défaite judiciaire à l’actif du Contrat d’engagement républicain (CER). Comme à chaque cas, il est important de revenir sur chaque détail pour saisir, dans la chaîne des événements ayant conduit à cette décision du 2 juin dernier, où l’arbitraire du pouvoir...
Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations
Les conditions d’emploi dans les métiers du soin font l’objet d’une attention croissante, tant en raison des difficultés de recrutement que des enjeux de qualité de l’accompagnement des publics. Ces dernières années, les établissements privés à but lucratif ont été particulièrement questionnés sur leurs pratiques de gestion de l’emploi...
Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La simplification de la vie économique constitue un objectif largement partagé. Réduire les formalités administratives, alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques et renforcer la confiance entre les administrations et les organisations sont autant d’ambitions légitimes. Pourtant, derrière l’apparente évidence de cette démarche, certaines réformes interrogent sur leurs...
