HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

Dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de bonne gestion, les associations, fondations et fonds de dotation sont aujourd’hui confrontés à des obligations comptables de plus en plus structurées. L’entrée en vigueur du règlement comptable n° 2018-06 de l’Autorité des normes comptables, applicable depuis le 1er...

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L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure

Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté une loi intégrale visant à promouvoir l’économie sociale, marquant une étape importante dans la consolidation de ce secteur au sein du système productif national. Cette réforme, issue d’un large consensus entre les acteurs institutionnels et les organisations représentatives...

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Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise

Le projet de loi n°455 annoncé pour avril 2026Assemblée nationale, dossier législatif : Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, 17e législature ne doit pas être lu comme un simple ajustement technique. Il s’inscrit dans une séquence plus longue, plus cohérente et plus préoccupante :...

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Guide des outils d’action économique – édition 2025-2026

Le guide des outils d’action économique a pour finalité de présenter et d’analyser les instruments juridiques mobilisables par les entités de la sphère publique — incluant l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics nationaux et locaux, les autorités administratives et indépendantes, ainsi que les sociétés et groupements à participation...

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La difficile conciliation entre engagement bénévole intensif et activité professionnelle.  

L’engagement bénévole constitue un pilier essentiel du fonctionnement du secteur associatifLe bénévolat est au cœur de la vitalité associative : https://associations.gouv.fr/lengagement-benevole#:~:text=Le%20bénévolat%20est%20un%20pilier,actions%20et%20assurer%20leur%20développement , en particulier dans le champ médico-social. Les associations gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux reposent largement sur l’implication de leurs dirigeants bénévoles, notamment leur président.  Toutefois,...

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