Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ?
Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025Ordonnance n°2025-1247 du 17 déc. 2025 appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions...
Tiers lieu de santé : Relocaliser les soins et redonner du pouvoir d’agir au patient !
Renforcer les capacités locales, c’est mieux prévenir, mieux accompagner, mieux coopérer. C’est préserver le lien social, soutenir les personnes les plus vulnérables et bâtir des organisations capables d’agir au plus près des réalités et des besoins des territoires.
Colloque du CIRIEC-France : ENSEMBLE, RALLUMONS LES LUMIERES !
Le CIRIEC-France, en partenariat avec Galilée.sp et avec le soutien de MGEN, organise un colloque public le lundi 29 juin prochain à Paris, autour de l’ouvrage collectif : « Ensemble, rallumons les Lumières ».
Procédure de licenciement pour motif économique et périmètre de l’obligation de reclassement dans les réseaux associatifs
Dans un contexte où de nombreuses associations sont confrontées à des tensions financières croissantes, des précisions sur les règles applicables au licenciement économique peuvent être utiles. Si le secteur non marchand peut être confronté aux difficultés économiques, la transposition des règles du licenciement économique n’y est pas toujours évidente....
Atelier juridique : Hybridation des ressources – filialisation et création d’entités juridiques
Dans le cadre du cycle d’informations juridiques consacré à l’hybridation des ressources, le Barreau de Lyon propose un atelier gratuit animé par Colas Amblard, le jeudi 11 juin à Lyon.
Marchandisation des associations : un slogan polysémique à haut risque pour l’ESS
La « marchandisation des associations » est une formule commode mais dangereusement polysémique. Employée sans précaution, elle confond deux phénomènes distincts : l’instrumentalisation des associations par la généralisation des logiques de commande publique, d’une part, et l’exercice légitime d’activités économiques par des organismes sans but lucratif, d’autre part.
Confiance associative : un impensé démocratique
Le débat sur l’avenir du tissu associatif se concentre presque exclusivement sur une question : celle du financement. La baisse continue des subventions publiques, la précarisation des modèles économiques et les plans sociaux qui frappent désormais des acteurs historiques — du Secours catholique à des fédérations entières — imposent...
Une responsabilité sans pouvoir réel
Dans notre précédent article sur la « difficile conciliation entre engagement bénévole intensif et activité professionnelle »Patrick Pozo, « La difficile conciliation entre engagement bénévole intensif et activité professionnelle », Institut ISBL, avril 2026 , nous établissions que le présidentBrigitte Clavagnier, jurisassociations, n°444, septembre 2011, page 18 « …Homme clé de l’association, c’est le...
