Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
Archives de l'auteur pour : mathieupastene
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
Mathieu Pastene |Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...