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Transposer la proposition de directive communautaire « associations transfrontalières » pour inverser la logique libérale européenne
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Parmi les difficultés recensées entraînant une forte dégradation des modèles socio-économiques des entreprises de l’ESS en général et des...
De prime abord, cette question peut paraître décalée au moment où les célébrations des 10 ans de la loi...
Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou...
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049419331 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative,...
La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs...
Depuis 2017, plus de 40 décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été prononcés par le...
De la vie du monde associatif en général et de l’insertion par l’activité économique en particulier
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Une situation économique et sociale qui se dégrade De mois en mois, nous alertons sur la situation économique des...
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Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de...
Les procédures de dépôt et d’instruction des démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique, sont désormais entièrement dématérialisées. Cette...
Le HCVA vient de mettre en ligne une foire aux questions élaborée par la commission juridique, fiscale et comptable,...
La coopérative de service public combine indépendance des pouvoirs publics, responsabilité financière et réinvestissement des profits dans l’intérêt général,...
Les 24° Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’ESS auront lieu à Lyon du 26 au 28 mai 2025. Les...
IGAS – Rapport handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?
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Dans son rapport publié le 24 mars 2025, l’Inspection générale des affaires sociales( IGAS), dresse un état des lieux...
De la vie du monde associatif en général et de l’insertion par l’activité économique en particulier
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Les abus sexuels ont occupé une large place dans l’actualité, ces dernières années. Le monde du sport n’a pas...
La compétition cycliste n’est pas dénuée de tout danger comme l’atteste une abondante jurisprudence dont nous avons commenté précédemment...
Recourir au bénévolat : un guide pratique à l’usage des organisateurs de grands évènements sportifs
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Tous les jours les bénévoles, assurent la gestion des clubs sportifs, la collecte des cotisations, la tenue des feuilles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
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Le Forum mondial de l’Économie Sociale et Solidaire est devenu un événement majeur à l’échelle internationale. Son organisation est confiée...
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Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), l’Observatoire Régional de la Vie Associative (ORVA) des...
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