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Face au dérèglement climatique et à la dégradation de la biodiversité, il est urgent d’agir à tous les niveaux....
La nouvelle édition du bilan de la vie associative, concerne les années 2019-2020 et porte sur la « confiance...
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
« Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » ou le déploiement de la politique publique de l’accompagnement à la vie associative locale
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Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23107 publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021, p. 3492 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat...
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Régime du mécénat : c’est à l’administration fiscale qu’il revient d’évaluer la contrepartie liée à l’affichage du nom du mécène
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En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » vient de conclure son voyage à...
L’économie marche-t-elle à ce point sur la tête qu’on souhaite la transformer radicalement ? L’objectif d’un entrepreneur aujourd’hui est-il...
Le 14 septembre dernier, l’IGAS, Inspection générale interministérielle du secteur social, et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont publié...
Depuis le 21 septembre, tous les agriculteurs sont sollicités pour donner leur avis sur le rôle des Cuma dans...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement. Les sports...
En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Alternatives Economiques, avec le soutien de la Ville de Dijon, de Dijon Métropole et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,...
Jérôme Saddier, président d’ESS France, vous invite au Congrès de l’ESS. Temps d’interpellation à l’élection présidentielle, le Congrès de...
20 ans après la création de ce statut juridique, il existe en France plus de 1 000 Sociétés coopératives d’intérêt...
Être salarié-e dans le monde associatif est bien souvent perçu comme une chance inestimable. Il est rare d’avoir un...
