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L’Institut ISBL est un Think Tank inspiré par les nouveaux modes d’entreprendre socialement intéressés
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications....
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
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Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste...
Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à...
Longtemps attendus, les ajustements apportés au mécénat d’entreprise par la loi de finances pour 2019 ainsi que ceux envisagés...
Un outil structurant à votre disposition Le Guide IDEAS propose 90 Bonnes Pratiques qui permettent d’aborder les points clés...
La prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat créée en 2018, en réponse au mouvement et aux revendications des gilets jaunes,...
Lorsque les statuts omettent de prévoir la gestion d’une situation en interne, les associations se trouvent souvent démunies et...
L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice...
Le nouveau plan comptable associatif applicable depuis le 1er janvier 2020 redéfinit, renforce et précise les règles en matière...
Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11492 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, p. 3629 Mme Catherine Dumas (Paris –...
1-Les bouches de reprise des eaux non réglementaires ont fait deux nouvelles victimes, comme le révèle le jugement rendu...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme...
Note de lecture de Matthieu Hély concernant l’ouvrage de Pascale Dominique Russo : Souffrance en milieu engagé. Enquête sur des...
L’année 2020 vient nous rappeler que l’échéance de 2030, fixée par l’ONU, pour atteindre les Objectifs du Développement Durable...
Après 14 ans de recherche empirique, Le RAMEAU a achevé le 20 novembre son second cycle en mettant en...
Le nouveau cycle de recherche du RAMEAU, « passons à l’action ! », a été engagé d’Occitanie le 21 novembre 2019. Cette...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
“Le travailleur social et la banque“, Lien Social n° 1265 – 21 janvier au 3 février 2020.
Dans un contexte marqué par les controverses autour de la question du périmètre et de la mesure de l’ESS,...
La plateforme « l’innovation territoriale en actions ! a pour objectif de partager les méthodes et outils qui ont fait leurs...
