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L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre qui s’y déroule depuis le 24 février a sidéré le...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
Lors de son Congrès le 10 décembre dernier, l’ESS a adopté sa Déclaration d’engagement pour une République de l’ESS....
Au moment où nous écrivons cet article, les deux finalistes de la présidentielle 2022 nous exposent leur vision de...
Le rapport « Évaluation des actions associatives » rédigé à la demande de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
L’Institut français du Monde associatif (IFMA), dédié à la promotion et au développement de la connaissance du fait associatif,...
La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
L’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République Loi, n° 2021-1109 du 24 août...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
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En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Sort-on de la crise et laquelle ? Sortie de crise sanitaire (en tout cas, annoncée comme telle !) et poursuite...
Affaire Tavares : « Un gouffre entre les discours des élites sur le capitalisme responsable et leurs pratiques féodales »
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Le scandale provoqué par les 66 millions d’euros de rémunération du PDG de Stellantis relève moins de son montant que...
ESS France formule pour l’élection présidentielle 6 grandes orientations et 26 propositions, pour faire entendre ce que l’ESS peut apporter...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement. Les sports...
En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
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L’Observatoire national de l’ESS dans son dernier panorama, montre comme l’ESS est au cœur du quotidien des Françaises et des Français....
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Temps fort de mobilisation, de débat et d’interpellation, le 34ème Congrès de l’Uniopss sera l’occasion de porter un projet ambitieux...
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