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Ça y est, après de longues tergiversations, nous avons un gouvernement et, en son sein, dans la constitution initiale...
A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
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Cette entrée au sein du gouvernement Barnier a déjà fait l’objet de nombreux commentaires et couler beaucoup d’encre. Evidemment,...
Quand la logique curative atteint ses limites : les associations, une soupape de sécurité fragilisée
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Témoins d’une société qui s’appauvrit inexorablement, les associations de solidarité sont au plus près des problèmes rencontrés par une...
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13...
Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
Ce rapport 2022-2023 constitue le premier rapport bisannuel du Défenseur des droits sur le fonctionnement global de la protection...
Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Le I de l’article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge...
Vendredi 27 septembre 2024 a eu lieu une journée de réflexion à l’Assemblée nationale pour débattre de l’alternative juste...
1 Français sur 4 n’a pas le sentiment de faire pleinement partie de la société : le CESE appelle...
Une étude importante, commandée par la Commission européenne, sur l’étalonnage des performances socio-économiques de l’économie sociale dans l’Union européenne,...
Le corps citoyen de la mutuelle est ontologiquement constitué par ses adhérents. Son moteur et sa vertu trouvent leur...
Les abus sexuels ont occupé une large place dans l’actualité, ces dernières années. Le monde du sport n’a pas...
La compétition cycliste n’est pas dénuée de tout danger comme l’atteste une abondante jurisprudence dont nous avons commenté précédemment...
Recourir au bénévolat : un guide pratique à l’usage des organisateurs de grands évènements sportifs
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Tous les jours les bénévoles, assurent la gestion des clubs sportifs, la collecte des cotisations, la tenue des feuilles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Le mardi 10 décembre 2024 à 18h, à l’hôtel de la Métropole de Lyon aura lieu troisième conférence des...
Le CIRIEC International et le CIRIEC France ont organisé une journée de réflexion sur la contribution des acteurs publics...
Vendredi 27 septembre 2024 a eu lieu une journée de réflexion à l’Assemblée nationale pour débattre de l’alternative juste...
L’autogestion serait-elle de retour ? Alors qu’elle était au cœur des débats dans les mouvements sociaux et politiques des...
