« Capitalisme responsable » : l’expression serait un « oxymore. » Lors de son intervention devant la commission des affaires étrangères...
Archive pour la catégorie : Associations
L’autoconsommation collective organise le partage local d’une même production d’électricité entre producteurs et consommateurs réunis au sein d’une seule...
Le 1er juillet 2026 marque le 125ᵉ anniversaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,...
La puissance publique dispose de nombreuses techniques lui permettant d’exercer un véritable contre-pouvoir sur le fonctionnement régulier de la...
La liberté associative est érigée en principe constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Mais...
Structuré autour d’une procédure organisée de signalement, le régime des lanceurs d’alerte constitue aujourd’hui un instrument essentiel de prévention...
Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre
Le bilan de mandat de Claire Hédon, publié le 25 juin 2026, mérite d’être lu avec attention. Au terme...
Accompagnateur de la vie associative locale : une enquête nationale pour mieux reconnaître leurs missions et pratiques
L’accompagnement associatif, un levier essentiel de transformation territoriale Dans un contexte de fragilisation du secteur associatif, l’accompagnement des associations...
La justice et le contrat d’engagement républicain En avril 2023Lettre du CIRIEC-France – avril 2023 : « Charte des...
Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile
Par un jugement attendu du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon apporte une nouvelle pierre à l’édifice...
Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention
Victoire pour Action Justice Climat et une nouvelle défaite judiciaire à l’actif du Contrat d’engagement républicain (CER). Comme à...
Les conditions d’emploi dans les métiers du soin font l’objet d’une attention croissante, tant en raison des difficultés de...
Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La simplification de la vie économique constitue un objectif largement partagé. Réduire les formalités administratives, alléger les contraintes pesant...
La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) publie une nouvelle version du...
La « marchandisation des associations » est une formule commode mais dangereusement polysémique. Employée sans précaution, elle confond deux...
Le débat sur l’avenir du tissu associatif se concentre presque exclusivement sur une question : celle du financement. La...
















