La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
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L’Agence Française Anticorruption (AFA) ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023 concernant un guide pratique pour prévenir les...
Et si le moment de la cession était le bon moment pour constituer son fonds de dotation ?
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Rapport IGA : fondations abritantes et abritées, un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles
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L’inspection générale de l’administration (IGA) a mené entre novembre 2022 et janvier 2023 une mission au sujet des moyens...
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou...
Dons en cryptoactifs recueillis pour le compte du secteur associatif : de nouvelles obligations imposées aux PSAN
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La loi DADUELOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
Auto-évaluer ses pratiques pour progresser ? En 15 mn, l’Autodiag IDEAS interroge vos pratiques de gouvernance, la stratégie, la...
Le FOnds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est le premier fonds, crée en 2016, pour soutenir l’emploi...
