Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Et si c’était quand même s’engager ? Une analyse des enjeux et modalités d’entrée des collaborateurs en mécénat de compétences
Mathilde Renault Tinacci |Le mécénat de compétences se caractérise par la mise à disposition par une entreprise d’un salarié sur son temps...
La question de l’appartenance des fonds de dotation (FDD) au secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) est complexe....
Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
Institut ISBL |L’Agence Française Anticorruption (AFA) ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023 concernant un guide pratique pour prévenir les...
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
Rapport IGA : fondations abritantes et abritées, un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles
Institut ISBL |L’inspection générale de l’administration (IGA) a mené entre novembre 2022 et janvier 2023 une mission au sujet des moyens...
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou...
Dons en cryptoactifs recueillis pour le compte du secteur associatif : de nouvelles obligations imposées aux PSAN
Marina Carrier |La loi DADUELOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
Colas Amblard |Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
Auto-évaluer ses pratiques pour progresser ? En 15 mn, l’Autodiag IDEAS interroge vos pratiques de gouvernance, la stratégie, la...