Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance

23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février 2022 à Paris pour la première conférence ministérielle informelle consacrée à ce sujet, organisée par la  présidence française du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de témoigner d’une volonté partagée sur le continent de développer l’économie sociale, afin de relever le défi climatique et créer des emplois à forte valeur ajoutée sociale.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a réuni ses homologues européens le 17 février 2022 à Paris. Elle a présidé la première conférence informelle des ministres européens en charge de l’économie sociale, avec la participation de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux.

En Europe, l’économie sociale représente environ 2,8 millions d’entités aux formes juridiques variées (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales), 13 millions de travailleurs et plus de 10% du PIB dans certains pays comme l’Espagne, l’Italie et la France. Ces entités partagent le principe de placer l’humain et l’objectif social au-dessus du profit, et ont une gouvernance démocratique.

Ce secteur a un grand potentiel de création des emplois à forte valeur ajoutée sociale, notamment en employant des travailleurs plus vulnérables, et de contribution à la lutte contre le changement climatique. L’économie sociale et de proximité a été identifiée comme l’un des 14 écosystèmes industriels du marché unique par la Commission européenne. Une déclaration de 14 États membres, connue sous le nom de « Déclaration de Luxembourg sur l’économie sociale » exprimait déjà en 2015 la nécessité d’un cadre commun pour l’économie sociale.  Dans ce contexte, le ministre italien du travail et des politiques sociales, Andrea Orlando, a présenté les priorités de la présidence italienne du comité de suivi pour 2022.

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2021 son premier plan d’action pour l’économie sociale, qui contient des propositions pour la développer dans toute l’Europe et libérer son potentiel de création d’emplois de qualité et de cohésion sociale.

La conférence ministérielle a été l’occasion pour les ministres européens de saluer la présentation de ce plan d’action, en soulignant sa pertinence face aux multiples défis économiques, climatiques et sociaux auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui. Ils ont également échangé leurs points de vue sur la manière de le mettre en œuvre dans leurs pays respectifs.

Les ministres se sont mis d’accord sur les points suivants :

• Respect de la diversité des traditions nationales dans le domaine de l’économie sociale et formulation des premières bases d’une définition commune dans le plan d’action tenant compte de cette diversité.
• Importance de  la sensibilisation à l’économie sociale dans leur pays, et nécessité de disposer de cadres juridiques nationaux spécifiques pour renforcer l’écosystème de l’économie sociale, permettant d’appliquer des politiques publiques spécifiques ou de créer des labels ou des certifications. Au niveau européen, ils ont exprimé leur volonté de disposer d’une stratégie qui permette des avancées législatives en matière d’économie sociale, et sont désireux d’aider la Commission européenne dans sa cartographie des labels ou certifications existants.
• Nécessité d’assurer le financement de l’économie sociale et de mieux informer les structures de ce secteur sur ces possibilités de financement. Les ministres saluent notamment la proposition de la Commission européenne de mettre en place un portail européen de l’économie sociale, qui recensera l’ensemble des politiques et financements publics dédiés à ce secteur, ainsi que la proposition d’augmenter l’offre de financements publics. Ils s’engagent à promouvoir, au niveau national, l’accès à des financements spécifiques.
• Projet de la Commission européenne de cartographier les différentes méthodologies nationales de mesure de l’impact social. Les ministres sont prêts à coopérer, à échanger les bonnes pratiques et à réfléchir ensemble à la meilleure façon de le mesurer afin d’éviter le « social washing ». Il est important d’avoir une meilleure transparence sur l’impact social des entreprises pour légitimer les politiques publiques appliquées à l’économie sociale et pour développer des partenariats innovants avec les autorités locales et les grandes entreprises, qui aideront à relever les défis sociétaux et climatiques.

Cette conférence entre ministres en charge de l’économie sociale dans les Etats membres de l’Union européenne a permis un échange fructueux et un travail collectif qui prépare les discussions sur une future recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l’économie sociale, en 2023. En attendant, les ministres ont demandé à la Commission européenne d’associer le Groupe d’experts de l’économie sociale (GECES) à la mise en œuvre du plan d’action et à son suivi. Les résultats de cette conférence seront également présentés pour information au Conseil EPSCO du 14 mars 2022.

Replay de la conference  : https://video.finances.gouv.fr/lecteur_video/keypub/d4feae1eb493f7cc31c6/id/03f8d4f70976496677db7221772637/type/pr/lang/fr

source : presidence-francaise.consilium.europa.eu

En savoir plus : 

Video de la conference  : https://video.finances.gouv.fr/lecteur_video/keypub/d4feae1eb493f7cc31c6/id/03f8d4f70976496677db7221772637/type/pr/lang/fr

Communiqué : Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance

Déclaration de Luxembourg sur l’économie sociale, adoptée à Luxembourg, le 4 décembre 2015

La Commission présente un plan d’action visant à stimuler l’économie sociale et à créer des emplois, 9 décembre 2021