Rapport de la Cour des comptes sur l’ESS

La Cour des comptes a publié son premier rapport consacré à l’ESS, saisie par une initiative citoyenne. L’ESS, reconnue par la loi de 2014, regroupe plus de 150 000 structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises commerciales) et représente 2,6 millions d’emplois, soit 13,7 % de l’emploi privé.

Constat principal

• L’ESS reçoit moins de soutien public que son poids économique ne le justifie : 16 milliards d’euros en 2024 (7 % des aides aux entreprises), alors qu’elle représente près de 14 % de l’emploi privé. Seules 4 % des structures bénéficient de subventions.

• 80 % des aides allouées servent à assurer des services en lien direct avec les politiques publiques, confirmant le rôle de l’ESS en faveur de l’intérêt général.

• Les financements progressent moins vite que le budget de l’État, malgré l’augmentation des besoins sociaux.

Manques identifiés

• Absence de stratégie nationale pour l’ESS et de pilotage clair par l’État.

• Faiblesse et dispersion de l’écosystème de soutien (illustrée par les difficultés des Chambres Régionales de l’ESS).

• Pas de stratégie pour l’innovation sociale, freinant la capacité de la France à répondre aux défis sociaux et écologiques.

Recommandations de la Cour

• Élaborer une stratégie nationale de développement de l’ESS.

• Créer un compte satellite ESS (piloté par l’INSEE) pour mieux mesurer son poids et ses évolutions.

• Faire évoluer les pratiques de financement, notamment via BPIFrance.

Enjeu

Selon ESS France, ce rapport constitue une étape majeure pour la reconnaissance de l’ESS et pour dépasser les préjugés sur une supposée « économie subventionnée », pour renforcer le dialogue avec l’État et promouvoir une politique ambitieuse en faveur de l’ESS.

Retrouvez l’intégralité du rapport ICI

source : www.ccomptes.fr

En savoir plus : 

Synthèse du Rapport de la Cour des comptes – septembre 2025

Rapport complet de la Cour des comptes – septembre 2025

Communiqué de presse ESS France