Associations et suppression des contrats aidés

M. Yves Détraigne (Marne – UC) attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la suppression des contrats aidés pour les associations.
Plus de 130 000 salariés en contrats aidés permettent actuellement aux associations de développer des activités au service du plus grand nombre, dans le champ de la solidarité, de la santé, de la culture, du sport, des loisirs ou encore de l’éducation.
La remise en cause brutale et sans concertation de ce dispositif suscite donc beaucoup d’inquiétudes dans le milieu associatif qui souffre déjà d’une baisse du nombre de bénévoles. D’autant que ce type de contrat permettait à des personnes éloignées de l’emploi (jeunes peu qualifiés, chômeurs de longue durée, seniors en fin de carrière…) de s’insérer ou se réinsérer dans la vie active…
En outre, cette décision s’ajoute à l’annonce, faite par le Gouvernement, de nouvelles baisses de dotations aux collectivités locales, qui sont le premier partenaire financier public des associations…
En conséquence, il lui demande de maintenir en l’état le nombre de contrats aidés et de lancer une concertation sur le sujet avec l’ensemble des parties prenantes.

 
TEXTE DE LA REPONSE du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 – p. 2939

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l’année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l’année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d’emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n’est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l’État dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : deux priorités thématiques : l’accompagnement des élèves en situation de handicap,  les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement – notamment médicalisé – des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d’un handicap ; deux priorités territoriales : l’outre-mer ; les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d’avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l’enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d’accompagnement Les préfets de région, ainsi que le service public de l’emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d’insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques.