L’exonération de TVA des mises à disposition, à prix coûtant, de personnels ou de services – Exonération prévue à...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Les associations sportives ont la particularité d’être affiliées à des fédérations sportives agréées et elles sont sous délégation d’un...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
La contribution volontaire en nature (CVN) est un acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une...
Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...
La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au...
Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...
L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...
La question de la fiscalité dans les associations, notamment dans les EHPAD est d’actualité, en référence à la lettre...
Notre groupement national, France Défi, promulguait il y a peu le PACTE des ENTREPRENEURS. Aujourd’hui, nous décidons de le...
