La loi visant à améliorer la trésorerie des associations constitue une réelle avancée pour le secteurL. n° 2021-875 du...
Les associations sont souvent propriétaires de biens immobiliers et à ce titre elles sont amenées à supporter des taxes...
Exactement 120 ans après la loi du 1er juillet 1901, deux lois viennent enrichir le fonctionnement des associations
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La Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif Les principales dispositions sont les suivantes...
Subventions d’investissement pour les associations – co-fiancements publics/privés et plafonnements
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Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Le règlement ANC N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 est relatif à des corrections...
La crise sanitaire du COVID 19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des associations.
Parmi les initiatives pour aider les associations à traverser la tempête du coronavirus, le cabinet d’expertise comptable et de...
Le nouveau plan comptable associatif applicable depuis le 1er janvier 2020 redéfinit, renforce et précise les règles en matière...
L’obligation de DP et CER pour les organismes faisant appel à la générosité du public : la fin progressive d’une incertitude depuis 4 ans
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Il est toujours important de bien comprendre l’origine et l’esprit des lois, suite à l’immense scandale de l’ARC à...
Nous avons signalé le mois dernier par une brève ISBL, la publication du nouveau règlement comptable des associations, nous...
