Si toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Les...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
Autrefois réservé aux grosses sociétés, le mécénat culturel s’invite désormais dans les PME. En effet, l’Etat a redynamisé cette...
La transparence financière est de plus en plus d’actualité dans les médias. Les associations n’échappent pas à ce mouvement...
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des...
Les associations, lorsqu’elles réalisent des prestations de service, au bénéfice de leurs membres ou d’autres personnes morales, doivent établir...
L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif...
En ce début d’année 2008, l’actualité fiscale est essentiellement marquée par la refonte des modalités de déduction de la...
Les associations même lorsqu’elles peuvent être considérées comme des satellites de collectivités territoriales sont des organismes de droit privé....
Nous vous proposons un panorama complet des différents risques liés au financement public. Des aspects sur lesquels les associations...
