La loi du 12 avril 2000 (dite loi Zucarelli) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
Archives de l'auteur pour : Gerard Lejeune
Le récent décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 offre l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions en...
La qualité des comptes préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des obligations comptables...
Les associations sont du fait de la nature publique de leurs financements soumises à de nombreux contrôles. Nous aborderons...
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...