TEXTE DE LA QUESTION n° 20619 publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021, p. 860 Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine –...
Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et régime fiscal du mécénat en faveur du spectacle vivant
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Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
Avenir des festivals culturels et soutien aux difficultés en raison de la crise sanitaire actuelle
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TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...
Sous quelles conditions les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité peuvent-ils être redistribués...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
Vendredi 12 mars dernier s’est déroulée l’Agora de la République de l’ESS : « Changer de cap avec l’ESS, des utopies...
En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
Solidarités TV est la toute nouvelle Web TV lancée le 26 janvier dernier par le réseau Uniopss-Uriopss qui diffusera, tout...
Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir
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Dans le cadre de la célébration de son centenaire, la Revue internationale de l’économie sociale, Recma, a organisé le jeudi...
Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
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TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local, participez à la 1ère observation locale...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15991 publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020, p. 2194 Mme Vivette Lopez (Gard – Les...
En avant ensemble ! Toute l’Equipe de l’Institut ISBL vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux...
Cet ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois...
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
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Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...
Cette année, le monde associatif a été fortement impacté par la crise du coronavirus. Pour analyser ensemble les répercussions...
Alternatives Economiques, avec le soutien de la Ville de Dijon, de Dijon Métropole et du Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté,...
Le tiers secteur de la recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche vous invitent à participer...
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l’aide alimentaire et matérielle
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TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
