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Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
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La dissolution volontaire de l’association présente très souvent une opportunité stratégique pour une communauté de membres au détriment de...
Pris pour l’application de l’article L. 719-12 du code de l’éducation créé par la loi relative aux libertés et...
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Le CEGES et le CJDES co-organisent une Conférence à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Thierry JEANTET « L’Economie...
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La Commission droit des associations du Barreau de Lyon a réunit 50 associations et représentants des collectivités locales à...
