En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président....
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorqu’une...
Dans une question n°115703 en date du 16/01/2007, M. Desallangre Jacques(Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) appelle l’attention de M. le...
Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention...
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le...
L’actualité dans le monde du sport professionnel en général et celle du football en particulier a mis en évidence...
La Région s’engage pour valoriser l’initiative et l’innovation des associations de Rhône-Alpes. Vous êtes une association loi 1901 domiciliée...
Une association d’élèves ou anciens élèves d’une école, dont l’objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux...
