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Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?
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Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant...
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Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et délégué général du mouvement civique Les Cités d’Or, revient sur les causes du malaise français...
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
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27ème colloque de l'ADDES : "Les relations entre l'économie sociale et solidaire & les pouvoirs publics"
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Le 27ème colloque de l’ADDES se tiendra le jeudi 26 janvier 2017 de 9h00 à 17h30 MGEN – 3...
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Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville...
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 1546S publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, p. 4665 M. Alain Duran...
L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
