Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...
Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
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Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
Il revient à la fédération de réformer les décisions de la ligue qui seraient contraires aux statuts de la...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds »...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 14/07/2015 p. 5376 M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le secrétaire...
Le nouvel article L.1172-1 du Code de la santé publique offre la possibilité aux médecins traitants de prescrire des...
HCVA, Mission Yves Blein relative à la notion de « cercle restreint de personnes », audition du 4 février 2016
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Le Haut Conseil à la Vie Associative se félicite de la volonté exprimée par le Premier Ministre de clarifier...
Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17237 publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015, p. 1632 M. Simon Sutour (Gard...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17504 publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015, p. 1806 M. Roland Courteau
Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
L’annulation de l’édition 2012 du marathon de New York pour cause de dévastation provoquée par un ouragan est restée...
