TEXTE DE LA QUESTION n° 05124publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013, p. 743 M. Yves Détraigne (Marne –...
Dans une décision rendue le 6 novembre 2013, la Haute juridiction administrative a dit pour droit qu’une participation très minoritaire...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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Assujettissement à la taxe d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères d’un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...
A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03239 publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012, p. 2708 M. Bruno Retailleau (Vendée...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/05/2013 p. 5461 M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis) interroge Mme la...
Signe de reconnaissance de l’ensemble de l’activité bénévole en France, le champ de la médaille de la Jeunesse et...
Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins des services à domicile
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...
Un décret interdit désormais aux acteurs d’une compétition sportive d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3444 Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07842 publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013, p. 2303 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 35089 publiée au JO le 30/07/2013 p. 8105 M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09320 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3325 M. André Trillard (Loire-Atlantique...
Avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association Ce nouveau Téléservice est ouvert pour...
La quatrième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport se tenait à Johannesburg, en Afrique du Sud, mi-novembre....
En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20%, à compter du...
Par lettre du 26 juillet 2012, la ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie...
Pour la Cour des comptes, l'accueil de la petite enfance souffre d'un manque de coordination des collectivités
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Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05515 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 1000 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
