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Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
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Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le groupe de l’AFF en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Barreau de Lyon, organise à...
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La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...