Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes(1) a publié le 10 février 2014 le « Guide de...
Samedi 1er Février dernier ont eu lieu pour la première fois, à l’initiative de Christine Kelly du CSA, les...
Le sport sera-t-il remboursé par les mutuelles ? L’idée, qui permettrait de réduire l’usage de médicaments, fait tranquillement son...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3493 M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne) attire l’attention de...
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Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein en vigueur depuis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 40414 publiée au JO le 22/10/2013 p. 10995 M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen – Côte-d’Or) attire...
R&S publie cette nouvelle Note de conjoncture – 5 ème édition janvier 2014
Jean GLAVANY, président du groupe de travail « Vers un modèle durable du football professionnel français », a remis mercredi 29...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07634 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013, p. 2154 M. Jean-Claude Merceron (Vendée...
Le licenciement d’un directeur décidé irrégulièrement par le Conseil d’administration au regard des statuts de l’Association est jugé sans cause réelle et sérieuse.
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Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
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Le Premier ministre a reçu le 12 décembre dernier le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953 M. Raymond Couderc (Hérault –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 41335 publiée au JO le 05/11/2013, p. 11547. M. Henri Jibrayel ( Socialiste, républicain et citoyen – Bouches-du-Rhône ) attire l’attention...
Voici une 2ème édition de cette étude consacrée à la vie associative lyonnaise confirme la richesse, la diversité et le ...
