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TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...
Un décret interdit désormais aux acteurs d’une compétition sportive d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3444 Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07842 publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013, p. 2303 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 35089 publiée au JO le 30/07/2013 p. 8105 M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09320 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3325 M. André Trillard (Loire-Atlantique...
Avec e-modification e-dissolution déclarez les modifications intervenues dans la vie de votre association Ce nouveau Téléservice est ouvert pour...
La quatrième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport se tenait à Johannesburg, en Afrique du Sud, mi-novembre....
En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20%, à compter du...
Par lettre du 26 juillet 2012, la ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie...
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Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05515 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 1000 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06061 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1302 M. Philippe Leroy (Moselle –...
Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...
Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale