TEXTE DE LA QUESTION n° 13811 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2568 M. Jean-Marie Bockel (Haut...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
TEXTE DE LA QUESTION n° 15014 publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015, p. 430 M. Philippe Paul (Finistère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14956 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 362 M. Roger Karoutchi (Haut-de-Seine –...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Publication le 24 juillet 2015 de l’ordonnance portant simplification présentée par Patrick KANNER en Conseil des Ministres le 22 juillet
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L’ordonnance prévue par l’article...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 239 du mois de juillet 2015 : voir en ligne En savoir...
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une ordonnance portant simplification du régime...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 238 du mois de juin 2015 : voir en ligne En savoir...