L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 4 avril 2013 est l’occasion de rappeler que la responsabilité des...
Accident de ski en séjour de vacances. Le placement de l’accompagnateur en tête ou en queue fait débat
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L’animateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents qui encadre une descente à ski doit-il se placer en serre-file...
Accidents de ski. L’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat
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La condamnation par la cour d’appel de Montpellier d’une commune exploitant une station de ski (notre commentaire) à la...
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 9 novembre 2015 N° 14BX03697 ) s’inscrit dans la droite ligne...
L’inflation des demandes d’indemnisation formées contre les clubs de football pour les blessures causées par l’exécution de tacles n’est...
La loi du 19 mai 1998 sur la réparation des dommages causés par des produits défectueux ne s’applique pas...
L’organisateur d’une randonnée à ski entre membres du CAF, qui a commis une erreur d’appréciation en empruntant un couloir...
Une sortie en planche à bras se termine tragiquement par une noyade dans un lagon polynésien. Le drame aurait...
Les litiges relatifs aux accidents de ski (cf nos commentaires du 27 novembre 2015 ;28 janvier 2014 ; 30 novembre 2011) soulèvent...
La solution d’un procès en responsabilité tient parfois à un fil ! En l’occurrence c’est l’appréciation de la dangerosité d’un...
Pour prévenir le risque de récidive chez les professionnels de l’animation ayant mis en péril la sécurité des personnes...
Protection des espaces naturels. Pas de publicité autorisée pour les véhicules présentés sur une voie interdite à la circulation routière
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L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 23 juin 2015 met en garde les distributeurs de quad contre...
Accident de ski. La responsabilité des organisateurs sportifs évaluée à l’aune du niveau des pratiquants
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Le niveau des pratiquants est un élément déterminant dans l’appréciation de la faute d’un organisateur sportif. La moindre erreur...
L’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 28 avril 2015 rendu sur le fondement de la responsabilité du...
Assurance contre les accidents corporels. Les sportifs de haut niveau mieux traités que les licenciés ordinaires !
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Les arrêts des cours d’appel de Versailles (5 mars 2015 R.G. n° 13/01503) et de Rennes (24 juin 2015...
