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Noyades en piscine. L’imprévoyance des professionnels de la surveillance de retour sur le devant de la scène pénale
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La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait pour objet d’alléger...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 30 avril 2019 met une nouvelle fois sous le feu...
