Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence

La Cour des Comptes publie un rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique. Au fil de ses contrôles, elle s’est penchée sur le respect de la volonté des donateurs, mais aussi sur les modalités de leur bonne information et sur la gouvernance des entités contrôlées.

…Au fil de ses contrôles, la Cour s’est penchée sur les conditions du respect de la volonté des donateurs, mais aussi sur les modalités de leur bonne information, et sur la gouvernance des entités contrôlées. C’est sur la base de ce triptyque qu’elle conçoit sa mission de contrôle de la conformité de l’emploi des fonds. S’agissant du premier volet, elle s’intéresse au respect des procédures d’appel à dons, à la réalité de l’utilisation des fonds, aux modalités de sélection des projets, au coût de la collecte, aux frais de fonctionnement et à la politique de mise en réserves. S’agissant du second, elle analyse non seulement le compte d’emplois, mais aussi les autres vecteurs de communication envers le donateur, avec une attention particulière accordée au calcul du ratio de missions sociales. Enfin, au titre de la gouvernance des entités contrôlées, elle s’attache à étudier la gestion des risques, ce qui passe par la robustesse et la bonne application des procédures internes en matière de prise de décision, de maniement de fonds, et de contrôle interne. Sur ces différents sujets, ses observations et recommandations successives, au fil des rapports publiés, constituent un corpus de bonnes et de mauvaises pratiques sur lequel les acteurs de la philanthropie peuvent s’appuyer pour garantir la pérennité de la confiance des donateurs.
À cet égard, la compilation de constats effectués sur une période de plus de trente ans ne constitue aucunement un jugement sur le paysage et les pratiques actuels des organismes bénéficiant de dons. La référence à l’ensemble des critiques formulées au cours du temps dans les différentes entités contrôlées ne saurait laisser penser que la Cour porte une appréciation négative de la gestion du secteur de la philanthropie Le petit nombre de déclarations de non-conformité depuis l’introduction de ce mécanisme en 2010 illustre, dans l’ensemble et au-delà de quelques situations problématiques, le bon niveau de respect des intentions des donateurs et d’information de ceux-ci, ainsi que les avancées qui ont été progressivement accomplies par le secteur de la philanthropie, depuis la loi de 1991, dans la professionnalisation des organisations et des pratiques. La fréquence des recommandations montre cependant que, dans le détail, des améliorations ciblées peuvent souvent être apportées ; les contrôles de la Cour ont ainsi pour objectif de permettre aux organisations de progresser encore dans ces deux domaines…

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source : www.ccomptes.fr