Nouvelle proposition de loi visant le bénévolat associatif

Une proposition de loi vient d’être déposée devant l’Assemblée nationale le 29 novembre 2007 visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif.

Il est proposé de créer une médaille du bénévolat visant à honorer les personnes morales ou physiques particulièrement méritantes et qui se sont illustrées dans l’exercice d’une activité associative bénévole.

Cette médaille serait ainsi composée de trois échelons : bronze, argent et or.

Les conditions d’attribution de cette médaille seront fixées par décret du ministre en charge de la vie associative.

Chaque titulaire du passeport du bénévolat pourrait ainsi bénéficier, à sa demande, et après vérification de son engagement bénévole par les services de l’État, d’un trimestre d’allocation retraite par tranche de sept années d’engagement associatif.

En contrepartie de l’exercice gratuit de leur fonction associative, ce droit à la retraite serait financé par la solidarité nationale.

En savoir plus :

Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif, n° 368

Editorial ISBL consultants , nov. 2007 « Homo benevolus : attention danger » : Voir en ligne