La contribution volontaire en nature (CVN) est un acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une...
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Les associations ont l’obligation d’avoir un historique de leur fonds associatif mais le suivi n’est pas toujours aisé.
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
Des précisions attendues depuis longtemps permettent de clarifier la notion de subvention.
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...