Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un petit déjeuner débat ayant pour thème : « De l’utilité de la demande de rescrit fiscal et/ou de rescrit social en milieu associatif ? ».
Les associations, fondations, fonds de dotation, peuvent utiliser une procédure spécifique de demande d’avis à déposer auprès de l’administration fiscale ou de l’Urssaf, pour connaître le régime fiscal de leur activité, vérifier si elles peuvent émettre des reçus fiscaux pour les dons collectés, ou vérifier si elles remplissent leurs obligations en matière de cotisations et d’exonérations sociales.
- Cette procédure est-elle efficace ?
- N’enferme-t-elle pas l’association par sa réponse ?
- Ces avis sont-ils contestables en cas de litige ?
Autant de questions qui seront évoquées le Mardi 11 octobre 2011 à 8h30.
Intervenants :
Jean-Christophe BECKENSTEINER, Avocat au Barreau de Lyon
Lionel DEVIC, Avocat au Barreau de Lyon
Locaux annexes de la Maison des Avocats 34 rue de Bonnel Lyon 3ème – salle2 Inscription :
Pour en savoir plus :
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