L'association est-elle une entreprise comme une autre ?

C’est désormais possible de télécharger les actes et la synthèse du Colloque organisé par la Commission Droit des associations du 29 septembre 2007 sur le thème « L’association est-elle une association comme une autre ? ».

La Commission Droit des associations a rencontré un franc succès à l’occasion de son Colloque consacré au droit des associations. Avec plus de 350 participants venus de toute la France, des interventions de qualité conduites par Mr Hugues Sibille (Président de l’AVISE, ancien Délégué interministériel à l’Economie Sociale et Solidaire, Directeur général délégué, adjoint du Président du Crédit Coopératif) et la présence de nombreux partenaires tels que notamment le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil Général du Rhône ainsi que la Mairie de Lyon, cette rencontre sur le thème « L’association est-elle une association comme une autre ? » devrait connaître de nombreuses suites positives.

Les interventions étaient le suivant :

– 9h00 : Discours introductifs : Amphi Malraux

• CR Rhône-Alpes, Mr Thierry BRAILLARD (Vice-Président, chargé de la vie associative)
• CG Rhône, Mr Jean FLACHET (Vice-Président chargé de l’Environnement)
• Mairie de Lyon, Mr Louis PELAEZ (Adjoint au Maire, chargé de la vie associative)
• Ordre des avocats de Lyon, Mr Adrien-Charles DANA (Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon)

– 9h45 : « Associations – entreprises : le rapprochement en question (données de cadrage – problématiques juridiques clés – perspectives) », Colas AMBLARD (Docteur en droit – Avocat au Barreau de Lyon)

– 10h00 : « Rôle de la fiscalité dans la distinction Associations – entreprises commerciales », Laurent BUTSTRAEN (Avocat au Barreau de Lyon)
Questions/réponses avec le public
– 10h30 : « Existe-t-il un droit du travail propre au secteur associatif ?, » Philippe RICHARD (Avocat au Barreau de Lyon) – « Application de la législation sur l’épargne salariale au secteur associatif », Benoît DUMOLLARD (Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon)
Questions/réponses avec le public
– 10h50 : « Marchés publics – règles de mise en concurrence – financement des personnes publiques : quels risques ? », Anne-Cécile VIVIEN (Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon)
– 11h10 : « Quelle responsabilité financière pour le dirigeant associatif ? », Philippe PLANES (Avocat au Barreau de Lyon)
Questions/réponses avec le public
– 11h30 : « La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’association (marque, logiciels, etc.) », Sylvain MAZEAU (Avocat au Barreau de Lyon)
– 11h45 : « Concurrence et paracommercialisme des associations », Xavier Delsol (Avocat au Barreau de Lyon)
Questions/réponses avec le public
– 12h00 : Synthèse de Hugues Sibille, Président de l’AVISE, ancien Délégué interministériel à l’Economie Sociale et Solidaire, Directeur général délégué, adjoint du Président du Crédit Coopératif.
Consulter les photos du Colloque (photographe : Pascal MURADIAN) : Voir en ligne
En savoir plus :
Pour contacter la Commission DROIT DES ASSOCIATIONS du Barreau de Lyon : 04 72 60 60 00