L’abattement spécial en faveur des organismes sans but lucratif s’élève à 20.283 euros pour 2016.
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et les mutuelles de moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement annuel sur le montant de la taxe sur les salaires éventuellement due (CGI, art. 1679 A). Ce montant est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, cet abattement qui était fixé à 20.262 euros pour 2015, s’établit à 20.283 euros pour 2016.
source : L. fin. 2016, no 2015-1785, 29 déc. 2015, JO 30 déc., art. 2
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Transposer la proposition de directive communautaire « associations transfrontalières » pour inverser la logique libérale européenne - 27 mars 2025
- Associations : record de dissolutions ! - 26 mars 2025
- IGAS – Rapport handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? - 25 mars 2025
