L’abattement spécial en faveur des organismes sans but lucratif s’élève à 20.283 euros pour 2016.
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et les mutuelles de moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement annuel sur le montant de la taxe sur les salaires éventuellement due (CGI, art. 1679 A). Ce montant est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, cet abattement qui était fixé à 20.262 euros pour 2015, s’établit à 20.283 euros pour 2016.
source : L. fin. 2016, no 2015-1785, 29 déc. 2015, JO 30 déc., art. 2
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Meilleurs voeux 2021 ! - 3 janvier 2021
- À paraître : Le financement dans tous ses états - 18 décembre 2020
- Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains - 5 décembre 2020
