Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de l’association choisie.
Voici les nouveautés à partir de 2025 relatives à cet avantage fiscal.
La loi de finances pour 2025 maintient le dispositif « Coluche », permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % sur leurs dons (dans la limite de 1 000 € par an) aux associations qui aident les personnes en difficulté. Ce dispositif est élargi pour inclure les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques.
Pour que votre don soit éligible, l’organisme doit respecter trois critères :
- Avoir un but non lucratif,
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée,
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, au sens de la doctrine fiscale BOI-IR-RICI-250-10-10 n°130 à 160.
Les dons doivent être désintéressés et ne pas inclure de contrepartie pour bénéficier de la réduction d’impôt.
L’administration fiscale prend en compte les types de dons suivants :
- Les dons et cotisations versés à une ou plusieurs associations,
- Les revenus auxquels les particuliers choisissent de renoncer au profit des associations (comme la mise à disposition gratuite d’un local),
- Les frais engagés personnellement par les bénévoles associatifs.
Concernant les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique établis en France, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 50 € permet une réduction d’impôt de 33 €, tandis qu’un don de 100 € donne droit à une réduction de 66 €.
Concernant les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence, il s’agit de dons à des associations établies en France qui fournissent gratuitement des repas ou des soins médicaux, ou qui aident au logement de personnes en difficulté, tant en France qu’à l’étranger. À partir du 15 février 2025, cette réduction d’impôt s’appliquera également aux dons faits à des organismes d’intérêt général qui soutiennent gratuitement les victimes de violence domestique ou qui aident à leur relogement. La réduction d’impôt est de 75 % dans la limite de 1 000 € par an, et au-delà elle est de 66 %, toujours dans la limite de 20% du revenu imposable.
Concernant les dons à des fondations reconnues d’utilité publique qui œuvrent pour la conservation du patrimoine, les versements effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 en faveur de la Fondation du patrimoine pour la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 € par an. Ce dispositif est également élargi par la loi de finance 2025, pour inclure les dons destinés à la restauration d’édifices religieux dans les petites communes, à condition que ces bâtiments soient situés dans des communes de moins de 10 000 habitants en métropole ou moins de 20 000 habitants dans les communes d’outre-mer.
Pour déclarer les dons, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans la déclaration n°2042 RICI lors de votre déclaration annuelle de revenus. Les dons réalisés durant l’année N doivent être déclarés avec vos revenus au printemps de l’année N+1.
source : www.economie.gouv.fr
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